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Notre lexique

Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables.

Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.

Rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération financière permettant au débiteur d’un crédit de faire racheter son prêt par une banque concurrente à la banque initiale pour obtenir une situation plus favorable.

Régime matrimonial

Le régime matrimonial n’est pas le mariage. Les régimes matrimoniaux consistent en différentes organisations de la propriété au sein du couple marié. L’organisation de la propriété dans le mariage sera plus ou moins séparatiste ou plus ou moins commune selon les différents régimes matrimoniaux choisis. Ils sont au nombre de cinq : la communauté des meubles et acquêts, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts, la communauté universelle ou la séparation de biens.

Réserve

La réserve est une mesure de protection de l’acquéreur qui lui permet dans le cadre de la livraison de son bien de maintenir son vendeur en situation de débiteur jusqu’à ce que la réserve formulée soit levée et donc à ce stade emporte à son débiteur ce qu’on appelle la délivrance.

Revenu fiscal de référence

Notion spécifique à la France établissant un niveau de revenu permettant entre autres de fixer des seuils de limitation de droits ou d’autorisation calculé à partir du revenu net imposable et corrigé de certaines exonérations et déductions. 

RT2012 (Réglementation Thermique 2012)

La Réglementation Thermique Française est née du Grenelle de l’Environnement, son objectif est d’encadrer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur immobilier.

Les constructeurs doivent garantir à leurs clients qu’ils respectent des normes de performances énergétiques lors de la conception d’un édifice.

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