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Notre lexique

Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables.

Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.

Réserve

La réserve est une mesure de protection de l’acquéreur qui lui permet dans le cadre de la livraison de son bien de maintenir son vendeur en situation de débiteur jusqu’à ce que la réserve formulée soit levée et donc à ce stade emporte à son débiteur ce qu’on appelle la délivrance.

Revenu fiscal de référence

Notion spécifique à la France établissant un niveau de revenu permettant entre autres de fixer des seuils de limitation de droits ou d’autorisation calculé à partir du revenu net imposable et corrigé de certaines exonérations et déductions. 

RT2012 (Réglementation Thermique 2012)

La Réglementation Thermique Française est née du Grenelle de l’Environnement, son objectif est d’encadrer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur immobilier.

Les constructeurs doivent garantir à leurs clients qu’ils respectent des normes de performances énergétiques lors de la conception d’un édifice.

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une Société qui achète de l’immobilier et propose à ses clients d’investir dans ses immeubles en acquérant des parts de la SCPI. L’investisseur devient propriétaire au prorata de son investissement. Les loyers générés sont perçus par l’investisseur sous forme de dividendes, sans avoir à se soucier de la gestion des biens loués.

SNC (Société en Non-Collectif)

La Société en non-collectif est un type de société qui dans l’échelle des différentes structures est dite société de personnes et non société de capitaux. Dans ce type de société les notions d intuiti personae, et affectio societatis sont très forts ce qui veut dire que les personnes ont un niveau d’engagement très élevé et un risque économique fort.

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