Loi Borloo
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Loi Borloo  Loi Borloo Populaire : L'essentiel

La loi Borloo Populaire vous permet :

Loi BorlooRéduction d’impôt de 65 % de l’investissement répartie sur 15 ans et déduction des charges jusqu’à 10 700 € par an
Loi BorlooAbattement de 30 % des revenus fonciers
Loi BorlooRevenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
Loi BorlooCréation d’un capital financier à la revente

Loi BorlooLoyers plafonnés en fonction du lieu
Loi BorlooPlafond de ressources du locataire
Loi BorlooDurée minimale de location : 9 ans


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Loi Borloo  Les textes de loi

Articles 31 et 31 bis du CGI
Loi Borloo sur LegiFrance
Loi Borloo sur LegiFrance

Loi d'Engagement National pour le Logement (ENL)
Loi Borloo sur LegiFrance

Décret n°2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux
Loi Borloo sur LegiFrance

Décret du 10 août 2006
Loi Borloo sur LegiFrance

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