La loi Pinel est un dispositif législatif favorisant investissement dans l’immobilier locatif neuf.
Entrée en vigueur au 1er octobre 2014, la loi Pinel succède à la loi Duflot et affiche un but clair : favoriser l’investissement immobilier locatif afin de pallier l’important manque de logements en France, via une incitation fiscale.
L’intérêt de la loi Pinel réside dans la réduction significative de la fiscalité de l’investisseur, quelle que soit sa tranche marginale d’imposition et, ce, pendant 6, 9 ou 12 ans.
La loi Pinel s’adresse à tout contribuable soumis à l’impôt sur le revenu acquérant un logement neuf à usage locatif répondant aux normes RT2012.
Un investissement locatif Pinel permet de transformer tout ou partie de son imposition en capital, patrimoine ou rente.
Avantages
La loi Pinel permet de réduire son impôt à hauteur de 12%, 18% ou 21% du montant investi, plafonné à 300 000 euros, dans la limite de 2 acquisitions par an – soit un gain fiscal pouvant atteindre 6000 euros par an, pendant 6 ou 9 et 5250 euros sur 12 ans.
12 % pour un engagement de location de 6 ans.
18 % pour un engagement de location de 9 ans.
21 % pour un engagement de location de 12 ans.
Conditions de location
Louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Le locataire peut être un ascendant ou un descendant, mais ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le bailleur.
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire sont applicables.
Le bien immobilier doit se trouver dans une zone d’investissement éligible (zone A, A bis et B1,la zone B2 sort du dispositif en 2019).
MTD Finance préconise l’investissement le plus adapté, en fonction de votre situation juridique, patrimoniale et fiscale, et de vos objectifs.
