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Loi LMP


POURQUOI LA LOI LMP?

La France, comme le reste de l’Europe Occidentale, est touchée par le vieillissement de la population. On estime actuellement à 800 000 le nombre de personne âgées dépendantes en France, un chiffre qui devrait doubler d’ici 2040.

Les étudiants ont besoin de logements répondant à des utilisations de courtes durées que des bailleurs classiques ne peuvent satisfaire.

Le secteur du tourisme d’affaires demande aussi des structures para-hôtelières qui manquent sur tout le territoire.

L’État ne pouvant pas financer lui-même le développement de ces secteurs fait appel au contribuable, en contrepartie d’avantages fiscaux.

Ces domaines générateurs d’emplois et à forte vocation sociale étant indispensables au bon fonctionnement du pays, l’État propose des avantages fiscaux très encouragent sur ce dispositif.

 

PRÉSENTATION DE LA LOI LMP

La loi LMNP et le statut de Loueur Meublé Non Professionnel qu’elle confère permet de transformer son imposition en patrimoine.

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel permet des revenus complémentaires élevés et garantis par contrat ainsi qu’un capital à la revente, tout cela sans apport et avec un faible effort d’épargne.

 

COMMENT FONCTIONNE LA LOI LMP?

Quels types d'immobilier sont concernés par la loi LMP?

La location meublée  professionnelle concerne uniquement des locaux d’habitation fournissant un minimum d’habitabilité (RM Desanlis), ou tout logement neuf avec des prestations para-hôtelière, plus spécifiquement les résidences de Tourisme, résidences étudiantes ou Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

 

Quelles sont les conditions d’utilisation de la Loi LMP?

Le contribuable sera considéré comme Loueur en Meublé Professionnel (Statut LMP), si:

  • Les revenus annuels de cette activité représentent: 23 000 € TTC au minimum ou plus de 50 % du revenu global.
  • Il procède à une inscription spécifique à la Location Meublée au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

QUELS SONT LES INTÉRÊTS DE L’OPÉRATION ?

  • Agir sur sa fiscalité.
  • Optimiser votre patrimoine immobilier.
  • Se constituer un capital financier.
  • Générer des revenus complémentaires via les loyers. Les loyers sont sécurisés par une garantie locative en cas de vacance locative ou d'impayé.
  • Améliorer la protection de sa famille et préparer la transmission.

QUELLE EST NOTRE MISSION?

MTD Finance préconise l’investissement le plus adapté, en fonction de votre situation juridique, patrimoniale et fiscale et de vos objectifs.

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