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Notre lexique

Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables.

Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.

DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux)

La Déclaration d’achèvement des travaux est l’obligation à laquelle le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre délégué sont tenus au terme de l’édification de leur ouvrage, afin de faire naître les différents droits et obligations de toutes les parties concernées au premier rang desquels se trouve être le propriétaire.

Déblocage de fonds

Le déblocage de fonds est l'acte par lequel la banque va libérer les fonds qui représentent la contrepartie du crédit octroyé par la banque au bénéfice de l'investisseur.

Le déblocage de fonds est aussi l'acte par lequel le notaire va commander à la banque de débloquer les fonds avec accord du client à destination du promoteur.

Déclaration de revenus

La déclaration de revenus dans le système fiscal français est le moment annuel au cours duquel le contribuable déclare à l’administration fiscale française l’ensemble des revenus, de toutes natures qu’il a perçu au cours de l’année civile écoulée. Afin que ce revenu soit fidèle, le contribuable devra également déclarer l’ensemble des charges supportées aux fins de produire ses revenus. En effet, les revenus imposables sont des revenus nets.

Déficit foncier

Le déficit foncier est une situation comptable existant dans le cadre de location de nature foncière (immobiliers, terrains). Le déficit foncier est la résultante d’un calcul mettant en jeu des revenus et des charges. Le déficit foncier est donc la somme négative de ce rapport. Une fois constaté, il peut être utilisé pour réduire la pression fiscale.

Défiscaliser

Défiscaliser : se libérer de l’impôt, et spécialité du Groupe MTD.

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