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Notre lexique

Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables.

Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.

Assurance-Vie

L'assurance-vie est une assurance et un placement. L'assurance-vie est considérée comme une triple enveloppe : juridique, économique et fiscale qui permet d'investir pour soi-même tout en préparant sa retraite et en optimisant sa transmission.

Avantage fiscal

Ensemble de réductions d’impôts offertes par l'État suite à une prise de disposition fiscale. Le contribuable peut obtenir un avantage fiscal en investissant par exemple dans un logement locatif neuf grâce à la loi Pinel, en utilisant la loi LMNP, ou encore en prenant part à des investissements industriels ultramarins avec la loi Girardin. Nombre de dispositifs existent, MTD Finance peut vous aider à mieux les connaître et en profiter.

Avis d'imposition

L’avis d’imposition est le document officiellement appelé « rôle » de l’administration fiscale établissant le niveau d’impôt et la nature de celui-ci, auquel le contribuable est assujetti. L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les éléments suivants :

- l'ensemble des revenus déclarés ;

- le nombre de parts de quotient familial ;

- le revenu fiscal de référence ;

- la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement ;

- le montant de l'impôt à payer

Bail commercial

Un bail commercial est un contrat de location d’un local mettant en relation un preneur à bail (locataire) et un bailleur (propriétaire), et dans ce cadre, la nature du bail est non pas civile mais commerciale. Ce bail commercial vise particulièrement à protéger l’exploitant ayant besoin de ce bail pour exploiter son activité et non pour y vivre.

BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux sont des bénéfices réalisés par une personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les BIC sont simplement soumis à déclaration comme tout revenu imposable.

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