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Notre lexique

Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables.

Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.

Plafonnement des niches fiscales

La limite fixé de façon autoritaire par le législateur fiscale relativement aux avantages fiscaux de certains investissements et incitations. 

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source n’est pas une nouvelle façon de calculer l’impôt mais une méthode nouvelle pour prélever celui-ci. Il est désormais calculé au moment de la perception du revenu de telle sorte que le revenu perçu par la majorité des contribuables correspond à présent à un revenu net fiscal. Il est cependant mis en œuvre différemment selon les catégories de revenus.

Promoteur immobilier

Un promoteur immobilier est un entrepreneur dont l’activité consiste à réunir l’intégralité des informations financières, juridiques et foncières permettant de réaliser un projet de construction immobilière, qu’il aura d’une part pour mission de vendre (promouvoir) et d’autre part l’obligation d’orchestrer. Son orchestration consistera à réunir tous les corps de métiers permettant sous sa responsabilité d’édifier l’ouvrage dans les règles de l’art.

Rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération financière permettant au débiteur d’un crédit de faire racheter son prêt par une banque concurrente à la banque initiale pour obtenir une situation plus favorable.

Régime matrimonial

Le régime matrimonial n’est pas le mariage. Les régimes matrimoniaux consistent en différentes organisations de la propriété au sein du couple marié. L’organisation de la propriété dans le mariage sera plus ou moins séparatiste ou plus ou moins commune selon les différents régimes matrimoniaux choisis. Ils sont au nombre de cinq : la communauté des meubles et acquêts, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts, la communauté universelle ou la séparation de biens.

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