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Notre lexique

Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables.

Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.

Offre de prêt

L'offre de prêt est une offre contractuelle émanant d’un prêteur de deniers à destination d’un demandeur de prêt. Ce contrat est réglementé. Il doit faire apparaître un certain nombre d’informations et doit respecter un délai déterminé par la loi avant sa régularisation (Loi Scrivener).

Package financier

Le package financier est un terme appartenant au jargon économique et signifie que l’intégralité des frais liés à une acquisition est contenue dans une offre d’achat.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le Pacs est un contrat de conjugalité permettant à deux personnes de s’unir afin de partager d’une part leur vie commune et d’autre part éventuellement des projets patrimoniaux. Pour cela, l’Etat accorde certains avantages leur permettant d’accéder à un niveau de lien conjugal se rapprochant du mariage.

Plafonnement (loyers)

Le plafonnement des loyers est une mesure d’ordre économique et sociale ayant pour effet d’agir comme un bouclier locatif permettant au locataire bénéficiaire de ne pas voir son loyer augmenter au-delà d’un certain plafond ou d’un certain indice.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source n’est pas une nouvelle façon de calculer l’impôt mais une méthode nouvelle pour prélever celui-ci. Il est désormais calculé au moment de la perception du revenu de telle sorte que le revenu perçu par la majorité des contribuables correspond à présent à un revenu net fiscal. Il est cependant mis en œuvre différemment selon les catégories de revenus.

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