Pourquoi payer vos impôts à fonds perdus ?
Alors que l’état vous permet de transformer ces impôts en patrimoine !
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Dispositif Bouvard Censi
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Le dispositif BOUVARD CENSI est un « copier-coller » de la réduction d’Impôt SCELLIER accordée dans le locatif nu, à quelques détails près.
De juillet 2010 à nos jours
Le dispositif BOUVARD CENSI est un « copier-coller » de la réduction d’Impôt SCELLIER accordée dans le locatif nu, à quelques détails près.
Le député Michel BOUVARD a présenté un amendement reprenant ce dispositif SCELLIER pour l’appliquer à la location meublée (publié au Journal Officiel du 22 Avril 2009, loi de finances rectificatives pour 2009).
Une seule acquisition est autorisée par an dans le dispositif SCELLIER, alors qu’il peut y en avoir plusieurs dans le dispositif BOUVARD. Dans ce cas, c’est le montant total qui est retenu à hauteur de 300 000 €, il n’y a ni zonage, ni plafonds de loyers, ni conditions de ressources pour les locataires, et aucune BBC n’est imposée.
Sont ciblés tous les contribuables qui acquièrent avant le 31 Décembre 2012 une résidence avec services et qui ont le statut de loueurs en meublé non professionnel. Il peut s’agir d’un logement neuf ou réhabilité.
La liste comprend :
- Des résidences de tourisme
- Des résidences pour étudiants
- Des résidences de santé publique définies à l’article L 6 111-2 du Code de la santé publique
- Des résidences définies à l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
- Des EHPAD
- Des résidences séniors
L’acquisition doit être réalisée avant le 31 Décembre 2012.
La réduction d’Impôt est de 25 % du prix de revient pour les logements acquis entre 2009 et 2010. Elle passe ensuite à 20 % pou les acquisitions effectuées en 2011 et 2012.
La base de calcul est le prix de revient de l’immeuble limité à 300 000 €. La fraction supérieure du prix n’ouvre pas droit à la réduction d’Impôt mais peut faire l’objet d’un amortissement.
Tous ceux qui veulent investir dans la location meublée, pour y trouver un avantage fiscal conséquent et immédiat.
Une réduction d’Impôt de 75 000 € (2010) ou 60 000 € (2011 et 2012) étalée sur neuf ans, soit 8 333 € ou 6 667 € par an.
• Nature de l’investissement :
Acquisition d’un logement neuf achevé.
Acquisition d’un logement achevé depuis au moins quinze ans, ayant fait l’objet d’une réhabilitation.
• Fait générateur de la réduction d’Impôt :
Année d’acquisition.
La date d’acquisition s’entend de la date de signature de l’acte authentique d’achat.
• Nature de l’investissement :
Acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement.
• Fait générateur de la réduction d’Impôt :
Année d’achèvement du logement.
• Nature de l’investissement :
Acquisition d’un logement achevé depuis au moins quinze ans et qui fait l’objet de travaux de réhabilitation.
• Fait générateur de la réduction d’Impôt :
Année d’achèvement des travaux.
La date d’achèvement des travaux est celle qui figure sur l’état descriptif du logement.
Vous avez des questions à nous poser ? Vous souhaitez avoir des conseils sur un cas particulier? Nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire des numéros de téléphone ou du formulaire disponible ci-contre.
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au dispositif Bouvard Censi, et bénéficier d’une étude personnalisée, complète et gratuite de votre patrimoine par un de nos experts, demandez votre étude personnalisée.
Document non contractuel – Tous ces dispositifs sont soumis au respect du plafond des niches fiscales institué par la loi de finance 2009 et modifiée en 2010, qui correspond aujourd’hui à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.
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