Il s’agit de la toute dernière incitation fiscale votée par le gouvernement. C’est sans doute le dispositif (au sein des investissements immobiliers métropolitains) le plus avantageux depuis près de 10 ans.
De début 2009 à nos jours
Il s’agit de la toute dernière incitation fiscale votée par le gouvernement. C’est sans doute le dispositif (au sein des investissements immobiliers métropolitains) le plus avantageux depuis près de 10 ans. Serez-vous les premiers à en bénéficier ?
En France, une personne sur deux est locataire, avec de grandes difficultés à trouver un logement correspondant à ses moyens.
L’Etat, ne pouvant pas financer lui-même l’expansion du parc locatif, fait appel aux contribuables en leur offrant un avantage fiscal.
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L’intérêt de cette loi est qu’elle permet de réduire de manière très significative sa fiscalité qu’elle que soit sa tranche marginale d’imposition et ce, de manière très importante sur une durée de 9 à 15 ans. C’est surtout l’occasion de transformer tout ou partie de son impôt en capital ou d’anticiper la problématique de la retraite en créant des revenus locatifs. |
Les avantages de la loi Scellier :
La loi Scellier permet de réduire le montant de son impôt de 25% du montant de son acquisition dans la limite de 300 000€. Cet avantage est acquis au titre de l’année d’achèvement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Il est possible de bénéficier de la réduction au-delà de la durée initiale, par période de 3 ans pendant au plus six années supplémentaires. Dans ce cas, la réduction d’impôt annuelle est égale à 2% du prix de revient du logement.
Les engagements fixés par cette loi :
Pour bénéficier des avantages, le bien doit être loué nu, au titre de la résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans.
• Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
• Vous créez un capital financier (en cas de revente)
• Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
• Vous protégez votre famille
Ainsi, en tenant compte de vos objectifs, de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconisons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal optimal en regard de votre situation et dans la limite de la loi.
Vous avez des questions à nous poser ? Vous souhaitez avoir des conseils sur un cas particulier? Nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire des numéros de téléphone ou du formulaire disponible ci-contre.
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au dispositif Scellier, et bénéficier d’une étude personnalisée, complète et gratuite de votre patrimoine par un de nos experts, demandez votre étude personnalisée.
Document non contractuel – Tous ces dispositifs sont soumis au respect du plafond des niches fiscales institué par la loi de finance 2009 et modifiée en 2010, qui correspond aujourd’hui à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.