Pourquoi payer vos impôts à fonds perdus ?
Alors que l’état vous permet de transformer ces impôts en patrimoine !
- Accueil /
Loi de Robien recentré
En 2007, presque 60 % des ventes de logements neufs en France ont été réalisées grâce à cette loi. Pourquoi un tel succès, est-elle faite pour vous ? tout ce que vous devez retenir…
Du 3 avril 2003 à fin 2009
Vous en avez déjà certainement entendu parler, et pour cause: en 2007, plus de la moitié des ventes de logements neufs en France ont été réalisées grâce à la loi de Robien recentré. Pourquoi un tel succès, est-elle faite pour vous ?
à télécharger : la fiche Loi Robien (pdf)
En France, une personne sur deux est locataire, avec de grandes difficultés à trouver un logement correspondant à ses moyens.
L’Etat, ne pouvant pas financer lui-même l’expansion du parc locatif, fait appel aux contribuables en leur offrant un avantage fiscal.
|
Bien plus qu’une économie d’impôt, la loi Robien recentré permet de transformer son imposition en patrimoine, grâce à l’acquisition d’un bien immobilier, financé entre 75 et 90 % par les autres. La loi Robien recentré accorde également des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés), pendant toute la durée de l’opération, ainsi qu’un capital à la revente, tout cela sans apport et avec un faible effort d’épargne. |
Les avantages de la loi de Robien recentré :
La loi Robien recentré permet d’amortir 50 % du montant de l’investissement: 6% les 7 premières années et 4% les 2 années suivantes.
La loi Robien recentré permet également d’imputer le « déficit foncier » lié à l’opération des intérêts d’emprunt. Il en ressort un déficit qui peut être imputé sur le revenu global dans la limite des intérêts d’emprunt. Les déficits dépassant le plafond de 10.700 € par an ainsi que ceux liés aux intérêts d’emprunt sont reportables sur le revenu foncier des 10 années ultérieures (sauf en cas d’existence d’autres revenus fonciers).
Les engagements fixés par cette loi :
L’investisseur s’engage à louer son bien nu pendant une durée minimale de 9 ans.
Les descendants ou ascendants de l’investisseur peuvent être logés dans ce bien à condition de s’acquitter du montant du loyer.
Les loyers sont plafonnés en fonction du zonage suivant:
| Plafonds 2008 des loyers (en € / m²) | |
|---|---|
| ZONE A : Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d’azur, Genevois français | 21,02€ / m² |
| ZONE B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-mer et la Corse | 14,61€ / m² |
| ZONE B2 : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l’île de France | 11,95€ / m² |
| ZONE C : Reste du territoire français | 8,76€ / m² |
• Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
• Vous créez un capital financier (en cas de revente)
• Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
• Vous protégez votre famille
Ainsi, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconisons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal optimal en regard de votre situation et dans la limite de la loi.
ETUDE DE CAS
Leur Situation :
Monsieur F., 49 ans, Directeur d’activité.
Revenu mensuel net: 5 460 €
Madame F., 44 ans, Responsable développement.
Revenu mensuel brut: 4 015 €
Mariés, 1 enfant.
Revenus fonciers: 10 764 €
Epargne acquise: Assurance-Vie: 36 000€ – PEE: 62 227 €
Locataire de leur résidence principale (loyer de 830 €).
Imposition avant opération : 14 593 €.
Leurs objectifs
• Réduire leur impôt, sans entamer ni leur capacité d’épargne, ni leur pouvoir d’achat
• Se créer des revenus complémentaires en préparation de la retraite
• Ne pas entamer leur capacité d’épargne, pour pouvoir acheter prochainement leur résidence principale
Notre solution
Une opération en dispositif Robien recentré.
• Situation: Bordeaux (33)
• Montant de l’investissement packagé: 161 143 € (frais annexes inclus)
• Durée du financement: 25 ans avec un taux de 5,3 %
Les résultats
Avec seulement 323 € d’épargne mensuelle.
• 27 761 € d’économie d’impôts globale sur 10 ans (soit 3 084 € d’économie par année fiscale).
• 53 522 € de capital généré à 10 ans (avec revente du bien, sur la base de 1 % de réévaluation annuelle).
La loi de Robien recentré vous permet :
• Amortissement de 50 % de l’investissement réparti sur 9 ans et déduction des frais et charges jusqu’à 10 700 € par an
• Revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
• Création d’un capital financier à la revente
• Loyers plafonnés en fonction du lieu
• Durée minimale de location : 9 ans
• Possibilité de location aux ascendants et descendants
La fiche Loi de Robien recentré par MTD Finance
Télécharger la fiche Loi de Robien recentré
Les textes de loi :
Articles 31 et 31 bis du CGI
Loi d’Engagement National pour le Logement (ENL)
Décret n°2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux
Décret du 10 août 2006
Vous avez des questions à nous poser ? Vous souhaitez avoir plus de précisions sur un cas particulier? Nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire des numéros de téléphone ou du formulaire disponible ci-contre.
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au dispositif Robien, et bénéficier d’une étude personnalisée, complète et gratuite de votre patrimoine par un de nos experts, demandez votre étude personnalisée.
Document non contractuel – Tous ces dispositifs sont soumis au respect du plafond des niches fiscales institué par la loi de finance 2009 et modifiée en 2010, qui correspond aujourd’hui à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.
Vous avez une question à nous poser ?
