Pourquoi payer vos impôts à fonds perdus ?
Alors que l’état vous permet de transformer ces impôts en patrimoine !
- Accueil /
Loi Borloo
Variante de la loi de Robien, la loi Borloo populaire intègre en plus une légère touche sociale, en offrant une défiscalisation encore plus importante en contrepartie d’obligations.
De Juillet 2006 à nos jours
La Loi Borloo Populaire est une variante de la loi de Robien Recentré, elle y intègre une touche sociale, accordant une défiscalisation plus importante en contrepartie d’engagements légèrement différents par rapport à la loi Robien.
à télécharger : la fiche Loi Borloo (pdf)
En France, une personne sur deux est locataire, avec de grandes difficultés à trouver un logement correspondant à ses moyens. Par ailleurs, le parc HLM est saturé, et les besoins en logements « intermédiaires » ne sont pas satisfaits : on estime effectivement à près de 200 000 le nombre de logements annuels nécessaires.
L’Etat, ne pouvant pas financer lui-même l’expansion de ce parc « intermédiaire », aux loyers compris entre le logement « libre » et le logement « social », fait appel aux contribuables en leur offrant un avantage fiscal.
Ainsi, l’accès au parc locatif est facilité pour les ménages aux revenus modestes.
|
Au-delà de l’économie d’impôt qu’elle permet, la loi Borloo Populaire permet de transformer son imposition en patrimoine, ou d’optimiser un patrimoine immobilier existant: en acquérant un bien immobilier financé entre 75 et 90% par les autres, vous avez droit, en plus, à un abattement de 30% sur les revenus locatifs! La loi Borloo Populaire accorde également des revenus complémentaires garantis par contrat pendant toute la durée de l’opération, ainsi qu’un capital à la revente, tout cela sans apport et avec un faible effort d’épargne. |
Les avantages de la loi Borloo Populaire :
La loi Borloo Populaire permet d’amortir 65% du montant de l’investissement : 6% les 7 premières années, 4% les 2 années suivantes, et 2,5% pendant les 6 années qui suivent, par tranche de 3 ans et d’imputer le « déficit foncier » lié à l’opération sur les intérêts d’emprunt. Il en ressort un déficit qui peut être imputé sur le revenu global dans la limite des intérêts d’emprunt. Les déficits dépassant le plafond de 10 700 € ainsi que ceux liés aux intérêts d’emprunt sont reportables sur le revenu foncier des 10 années ultérieures (sauf existence d’autres revenus fonciers).
La loi Borloo Populaire donne droit à un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers.
Les engagements fixés par cette loi :
Pour bénéficier des avantages, le bien neuf doit être loué nu, au titre de la résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans.
Afin de faciliter l’accès à la location, le montant des loyers est plafonné selon 4 secteurs géographiques.
| Plafonds des loyers (en € / m²) | |
|---|---|
| ZONE A : Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d’azur, Genevois français | 16,82€ / m² |
| ZONE B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-mer et la Corse | 11,69€ / m² |
| ZONE B2 : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l’île de France | 9,56€ / m² |
| ZONE C : Reste du territoire français | 7,01€ / m² |
Par ailleurs, les ressources du locataire sont également plafonnées.
| Plafonds des ressources des locataires | ||||
|---|---|---|---|---|
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Personne seule : | 42 396 | 31 491 | 28 867 | 28 672 |
| Couple : | 63 362 | 46 245 | 42 392 | 38 538 |
| + 1 p. à charge : | 76 165 | 55 363 | 50 750 | 46 136 |
| + 2 : | 91 234 | 67 002 | 61 419 | 55 835 |
| + 3 : | 108 003 | 78 640 | 72 087 | 65 533 |
| + 4 : | 121 533 | 88 706 | 81 314 | 73 922 |
| Les suivantes : | 13 545 | 10 075 | 9 235 | 8 395 |
• Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
• Vous bénéficiez d’un abattement de 30% sur les revenus locatifs
• Vous créez un capital financier (en cas de revente)
• Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
• Vous protégez votre famille
Ainsi, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconisons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal optimal en regard de votre situation et dans la limite de la loi.
ETUDE DE CAS
Leur profil :
Monsieur J., 33 ans, responsable informatique.
Salaire mensuel net: 2 827 €
Madame L., 29 ans, responsable marketing.
Salaire mensuel net: 2 414 €
Pacsés, sans enfant.
Imposition avant opération (2006): 6 620 €
Propriétaires de leur résidence principale, avec un remboursement mensuel de 2 026 € jusqu’en 2026.
Epargne acquise : Livret15 000 € – CEL15 200 €
Leurs objectifs
• Réduire leur impôt, sans entamer ni leur capacité d’épargne, ni leur pouvoir d’achat
• Protéger leur famille
• Se constituer un capital, grâce à un investissement à fort rendement d’épargne
Notre solution
Une opération en dispositif Borloo.
• Situation: St Laurent du Var (06)
• Montant de l’investissement packagé: 148 000 € (frais annexes inclus)
• Durée du financement: 25 ans avec un taux de 4,5%
Les résultats
Avec seulement 249 € d’épargne mensuelle.
• 22 969 € d’économie d’impôts en totlité (soit 2 606 € d’économie annuelle).
• Grâce à l’assurance décès-invalidité souscrite à l’achat du bien, l’investissement est protégé vis-à-vis des ayants-droits.
• Capital à terme : (avec revente du bien sur la base de 1% de réévaluation annuelle) : 54 675 €. Ce qui donne un rendement de l’épargne de 11,24%.
La loi Borloo Populaire vous permet :
• Réduction d’impôt de 65% de l’investissement répartie sur 15 ans et déduction des charges jusqu’à 10 700 € par an
• Abattement de 30% des revenus fonciers
• Revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
• Création d’un capital financier à la revente
• Loyers plafonnés en fonction du lieu
• Plafond de ressources du locataire
• Durée minimale de location : 9 ans
La fiche Loi Borloo Populaire par MTD Finance
Télécharger la fiche Loi Borloo Populaire
Les textes de loi :
Articles 31 et 31 bis du CGI
Loi d’Engagement National pour le Logement (ENL)
Décret n°2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux
Décret du 10 août 2006
Vous avez des questions à nous poser ? Vous souhaitez avoir plus de précisions sur un cas particulier? Nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire des numéros de téléphone ou du formulaire disponible ci-contre.
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au dispositif Borloo, et bénéficier d’une étude personnalisée, complète et gratuite de votre patrimoine par un de nos experts, demandez votre étude personnalisée.
Document non contractuel – Tous ces dispositifs sont soumis au respect du plafond des niches fiscales institué par la loi de finance 2009 et modifiée en 2010, qui correspond aujourd’hui à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.
Vous avez une question à nous poser ?
