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Loi Scellier
Il s’agit de la toute dernière incitation fiscale votée par le gouvernement. C’est sans doute le dispositif (au sein des investissements immobiliers métropolitains) le plus avantageux depuis près de 10 ans. Serez-vous les premiers à en bénéficier ?
Loi Scellier : pourquoi cette loi ?
En France, une personne sur deux est locataire, avec de grandes difficultés à trouver un logement correspondant à ses moyens.
L’Etat, ne pouvant pas financer lui-même l’expansion du parc locatif, fait appel aux contribuables en leur offrant un avantage fiscal.
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Comment fonctionne la loi Scellier ?
Les avantages de la loi Scellier :
La loi Scellier permet de réduire le montant de son impôt de 25% du montant de son acquisition dans la limite de 300 000€. Cet avantage est acquis au titre de l’année d’achèvement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Il est possible de bénéficier de la réduction au-delà de la durée initiale, par période de 3 ans pendant au plus six années supplémentaires. Dans ce cas, la réduction d’impôt annuelle est égale à 2% du prix de revient du logement.
Les engagements fixés par la loi :
Pour bénéficier des avantages, le bien doit être loué nu, au titre de la résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans.
Les intérêts à effectuer une opération :
- Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
- Vous créez un capital financier (en cas de revente)
- Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
- Vous protégez votre famille
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Ainsi, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconisons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal optimal en regard de votre situation et dans la limite de la loi.
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