Loi Malraux

La loi Malraux a été votée pour la première fois en 1962, par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux, partant du principe que certains secteurs architecturaux « sauvegardés », méritaient un investissement national en vue de leur restauration.

 Loi Malraux : pourquoi cette loi ?

Depuis 1962, le dispositif a été modifié et élargi, mais le principe reste le même : une incitation fiscale est donnée à quiconque finance la restauration d’un bien situé en « secteur sauvegardé ».

Ainsi, l’Etat permet, au travers de fortes économies d’impôts, de rénover un grand nombre de biens en « secteurs sauvegardés », sans financer directement ces travaux, qui représenteraient un investissement beaucoup plus conséquent.

 Comment fonctionne la loi Malraux ?

 Les avantages de la loi Malraux :

En finançant des travaux sur un immeuble répertorié, le contribuable qui utilise la loi Malraux se crée des charges foncières. La loi Malraux permet simplement d’imputer ces charges (hors intérêts d’emprunt) du revenu global, ce qui diminue considérablement l’assiette de l’impôt sur le Revenu, et permet une importante réduction d’impôt.

La Loi Malraux permet également un report de toute déduction non utilisée sur les 10 années fiscales qui suivent les travaux : ainsi, la réduction d’impôt peut s’étaler sur plusieurs années.

En fonction de la situation du contribuable, il peut être plus intéressant pour lui d’opérer à la défiscalisation sur une seule année fiscale, même si les travaux sont effectués en plusieurs années. Cette situation est également permise par la loi.

Lors de la revente, la plus-value réalisée ne prend pas en compte le montant des travaux et un abattement de 10 % de la valeur de la plus-value est pratiqué chaque année à compter de la 5ème année, ce qui exonère la plus-value en 15 ans (régime de droit commun), en application de l’article 150 U du CGI.

Enfin, la transmission du bien aux ayants-droit est facilitée, puisqu’il échappe à de nombreux prélèvements.

 Les engagements fixés par la loi :

Pour être éligible à la défiscalisation en Loi Malraux, le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

De plus, l’ensemble du volume bâti de l’immeuble éligible doit subir des travaux.

Enfin, dans l’année qui suit l’achèvement des travaux, le bien doit être loué à titre de Résidence Principale du (ou des) locataire(s), pour une durée de 6 ans.

 Les intérêts à effectuer une opération :

• Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
• Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
• Vous créez un capital financier peu taxé
• Vous protégez votre famille

Remarque : Au vu de sa grande spécificité, ce montage n’est réalisé que s’il répond aux exigences et objectifs de nos clients. En effet, nous ne saurions que conseiller de comparer la rentabilité d’une opération en « Loi Malraux », avec un autre type d’opération (par exemple en Statut LMP).

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Ainsi, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconisons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal optimal en regard de votre situation et dans la limite de la loi.

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