Pourquoi payer vos impôts à fonds perdus ?
Alors que l’état vous permet de transformer ces impôts en patrimoine !

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Loi MALRAUX

Une déduction d’impôts est permise à quiconque finance la restauration d’un bien situé en « secteur sauvegardé ».

De juillet 2006 à nos jours

La loi MALRAUX a été votée pour la première fois en 1962, par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux, partant du principe que certains secteurs architecturaux « sauvegardés », méritaient un investissement national en vue de leur restauration. Elle permet une déduction d’impôts.

à télécharger : la fiche Loi Malraux (pdf)

LOI MALRAUX : POURQUOI CETTE LOI DE DEFISCALISATION ?

Depuis 1962, le dispositif a été modifié et élargi, mais le principe reste le même : une réduction de l’impôt est donnée à quiconque finance la restauration d’un bien situé en « secteur sauvegardé ».

Ainsi, l’Etat permet, au travers de fortes économies d’impôts, de rénover un grand nombre de biens en « secteurs sauvegardés », sans financer directement ces travaux, qui représenteraient un investissement beaucoup plus conséquent.

PRÉSENTATION DE CETTE LOI DEFISCALISATION

Au-delà de la réduction d’impôts qu’elle permet, la loi Malraux permet de transformer son imposition en patrimoine, ou de le transmettre facilement et de participer à l’amélioration du patrimoine culturel français.

Cette loi de défiscalisation accorde également des revenus complémentaires élevés et garantis par contrat ainsi qu’un capital à la revente.

Locataire (50%) : Tous les mois, le loyer garanti, versé par le locataire, contribue au remboursement de l'investissement
Etat (45%) : L'état vous octroie une réduction d'impôt de 45%, réinvestie dans le bien immobilier.
Epargne (5%) : Sans entamer votre pouvoir d'achat, vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en ayant investi seulement 5% du prix initial du bien!

COMMENT FONCTIONNE LA LOI MALRAUX ?

Les avantages de la loi Malraux :

En finançant des travaux sur un immeuble répertorié, le contribuable qui utilise la loi Malraux se crée des charges foncières. La loi Malraux permet simplement d’imputer ces charges (hors intérêts d’emprunt) du revenu global, ce qui diminue considérablement l’assiette de l’impôt sur le Revenu, et permet de réduire ses impôts de manière considérable.

La Loi Malraux permet également un report de toute déduction d’impôts non utilisée sur les 10 années fiscales qui suivent les travaux : ainsi, la réduction d’impôt peut s’étaler sur plusieurs années.

En fonction de la situation du contribuable, il peut être plus intéressant pour lui d’opérer la défiscalisation sur une seule année fiscale, même si les travaux sont effectués en plusieurs années. Ce cas de figure est également permis par la loi.

Lors de la revente, la plus-value réalisée ne prend pas en compte le montant des travaux et un abattement de 10 % de la valeur de la plus-value est pratiqué chaque année à compter de la 5ème année, ce qui exonère la plus-value en 15 ans (régime de droit commun), en application de l’article 150 U du CGI.

Enfin, la transmission du bien aux ayants-droit est facilitée, puisqu’il échappe à de nombreux prélèvements.

Les engagements fixés par cette loi de défiscalisation :

Pour être éligible à la défiscalisation en Loi Malraux, le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

De plus, l’ensemble du volume bâti de l’immeuble éligible doit subir des travaux.

Enfin, dans l’année qui suit l’achèvement des travaux, le bien doit être loué à titre de Résidence Principale du (ou des) locataire(s), pour une durée de 6 ans.

LES INTÉRÊTS DE LA LOI DEFISCALISATION MALRAUX

  • Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
  • Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
  • Vous créez un capital financier peu taxé
  • Vous protégez votre famille

Remarque: Au vu de sa grande spécificité, ce montage n’est réalisé que s’il répond aux exigences et objectifs de nos clients. En effet, nous ne saurions que conseiller de comparer la rentabilité d’une opération en « Loi Malraux », avec un autre type d’opération (par exemple en Statut LMP).

NOTRE MISSION

Ainsi, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconisons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal optimal en regard de votre situation et dans la limite de la loi.

LA LOI MALRAUX, CONCRÈTEMENT…

Retrouvez très prochainement un exemple d’investissement en loi Malraux.

L’ESSENTIEL

La loi de défiscalisation Malraux vous permet :

  • Imputation de la totalité du montant des travaux (hors intérêts d’emprunt) du revenu global
  • Report possible sur les 10 années fiscales suivantes
  • Possibilité d’effectuer la défiscalisation en une seule fois (« One shot »)
  • Réduction de l’assiette d’imposition de la plus-value réalisée à la revente
  • Rénovation de l’ensemble du volume bâti de l’immeuble
  • Le bien est situé dans un secteur sauvegardé ou dans une ZPPAUP
  • Le bien doit être loué au moins 6 ans à titre de Résidence Principale d’un (ou plusieurs) locataires
  • Investissement très spécifique, monté uniquement s’il correspond à une volonté de l’investisseur

La fiche Loi Malraux par MTD Finance

Télécharger la fiche Loi Malraux

Les textes de loi :

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Vous avez des questions à nous poser sur la déduction d’impôts ? Vous souhaitez avoir plus de précisions sur un cas particulier ? Nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire des numéros de téléphone ou du formulaire disponible ci-contre.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au dispositif Malraux, et bénéficier d’une étude personnalisée, complète et gratuite de votre patrimoine par l’un de nos experts, demandez votre étude personnalisée.

Document non contractuel – Tous ces dispositifs sont soumis au respect du plafond des niches fiscales institué par la loi de finance 2009 et modifiée en 2010, qui correspond aujourd’hui à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.

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