Pourquoi payer vos impôts à fonds perdus ?
Alors que l’état vous permet de transformer ces impôts en patrimoine !

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Loi GIRARDIN INDUSTRIEL

Grâce à une ingénierie fiscale performante et à la sélection de secteurs économiques sécurisés, il est possible de réduire ses impôts de manière conséquente…

De juillet 2006 à nos jours

La loi GIRARDIN Industriel a été l’adaptation de la loi GIRARDIN Habitation pour les entreprises des DOM et TOM: en effet, il s’agit ni plus ni moins que d’une aide accordée, par les contribuables de la Métropole, aux Entreprises Ultramarines.

En échange de cet investissement, l’Etat annule l’impôt de l’investisseur la première année!

à télécharger : la fiche Loi Girardin Industriel (pdf)

LOI GIRARDIN INDUSTRIEL : POURQUOI CETTE DISPOSITION ?

Les DOM et certains TOM, souffrent, davantage que la Métropole, du manque d’investissements et d’une croissance trop faible.

Pour aider les entreprises des DOM à financer de manière pérenne leurs projets, l’Etat fait appel au contribuable, en l’incitant fiscalement.

PRÉSENTATION DE LA LOI DE DÉFISCALISATION GIRARDIN

Au-delà de l’économie d’impôt qu’elle permet, la loi GIRARDIN Industriel permet de transformer son imposition en patrimoine, en acquérant un bien Industriel générateur de revenus, financé en totalité par les autres…Les revenus complémentaires élevés, garantis par contrat, accordés par la loi de défiscalisation GIRARDIN Industriel, sont générés sans apport et avec un faible effort d’épargne: Réinjection d’une partie de son impôt permettant d’en récupérer entre 30% et 40% au final.

Etat (50%) : L'état vous octroie une réduction d'impôt de 30% à 40%, réinvestie dans le bien immobilier.
Locataire (50%) : Tous les mois, le loyer garanti, versé par le locataire, contribue au remboursement de l'investissement

COMMENT FONCTIONNE LA LOI GIRARDIN INDUSTRIEL ?

Les avantages de la loi GIRARDIN Industriel :

La Loi de défiscalisation GIRARDIN permet de réduire ses impôts, entre 50 et 80% du montant de l’investissement, en fonction du lieu de l’investissement et des secteurs concernés.

Zone 1: Tous les DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyanne)
Zone 2: Guyanne, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna
Zone 3: Polynésie Française, Terres australes et antarctiques, Nouvelle Calédonie, Mayotte, St-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna
Zone 4: DOM et TOM non mentionnés précédemment

Type d’investissement Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
Cas normal 50% 60% 50% 50%
Rénovation et réhabilitation d’immeubles à vocation touristique 70% 60% 60% 50%
Production d’énergie renouvelable 80% 70% 70% 60%
Navigation de plaisance 70% 60% 50% 50%

De plus, cette réduction d’impôt, si elle excède le montant d’impôt réel à payer, est reportable sur les 5 années suivantes.

Grâce aux loyers perçus, constituant des revenus complémentaires, garantis par contrat, le capital final correspondra à une fraction de 30 à 40% de l’impôt initial: pour l’investisseur, la réduction d’impôt effective serait en réalité, de près de 130%!

Les engagements fixés par la loi GIRARDIN :

Le bien doit être détenu pendant une durée minimale de 4 ou 5 ans (en fonction des secteurs concerné et de la localisation), durée pendant laquelle le bien est loué à une entreprise locale.

L’entreprise locale bénéficie d’une rétrocession de 50% de l’avantage fiscal accordé, sous la forme d’une réduction des loyers (ou lors de la revente du bien à l’entreprise), ce qui revient à un prix de location équivalent aux 2/3 de sa valeur réelle.

Par ailleurs, la loi de défiscalisation GIRARDIN instaure que ce dispositif soit limité dans le temps, c’est-à-dire qu’il n’est validé que jusqu’au 31 décembre 2017.

LES INTÉRÊTS À EFFECTUER UNE OPÉRATION

  • Vous réduire vos impôts de façon importante
  • Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
  • Vous n’utilisez pas vos fonds propres

Bien que chaque contribuable ait un profil unique, avec ses objectifs particuliers, toute personne physique s’acquittant de plus de 10 000 € d’impôt sur le Revenu par an a intérêt à recourir à ce dispositif.

NOTRE MISSION

Ainsi, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconisons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal auquel vous avez accès.

La loi GIRARDIN Industriel, concrètement…

Etude de cas
Son profil:

Monsieur Pierre P., 40 ans, DRH, célibataire, sans enfant.
Salaire mensuel net: 9 873 €

Imposition avant opération (2002): 27 362 €
Logé à titre gratuit (logement de fonction).

Ses objectifs

  • Réduire ses impôts le plus possible et le plus rapidement possible
  • Se constituer un capital
  • Utiliser le levier de l’épargne pour avoir une opération à forte rentabilité

Notre solution

Une opération en loi GIRARDIN Industriel, avec des engins de terrassement à la Réunion.

  • Montant de l’investissement packagé: 49 000 € (frais annexes inclus)
  • Durée du financement: 4 ans avec un taux de 3,5%

Les résultats

Sans la moindre épargne.

  • Réduction d’impôts réalisée: 27 362 €
  • Capital net généré à 4 ans (avec revente au prix d’achat): 6 129 €.
  • Performance nette annuelle: infinie puisque Monsieur P. n’a pas utilisé ses fonds propres pour l’opération.

L’ESSENTIEL

La loi GIRARDIN Industriel vous permet:

Réduction proportionnelle au montant de votre investissment la première année: de 50 à 80% du montant final, si réduction supérieure à l’impôt, reportable sur les 5 années suivantes
Possiblité de réduction totale de votre impôt dès la première année
Récupération de 30 à 40% l’impôt sous forme de revenus complémentaires
Peu risqué et sans contrainte!

Durée minimale: 4 ou 5 ans, selon le secteur et le lieu
Rétrocession de 50% de l’avantage fiscal à l’entreprise locale
Le dispositif n’est validé que jusqu’au 31 décembre 2017

La fiche Loi GIRARDIN Industriel par MTD Finance
Télécharger la fiche Loi Girardin Industriel

Les textes de loi :

Texte adopté : Article 105

I – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa du I de l’article 199 undecies B et le premier alinéa des articles 199 undecies A et 217 duodecies, après les mots : « Polynésie française, », sont insérés les mots: « à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, »;

2° Dans la première phrase de l’article 199 undecies C et le deuxième alinéa de l’article 217 duodecies, après les mots: « Wallis et Futuna, », sont insérés les mots : « Saint-Martin, Saint-Barthélemy, ».

RÉALISER VOTRE INVESTISSEMENT LOI GIRARDIN INDUSTRIEL

Vous avez des questions à nous poser sur la défiscalisation en immobilier ? Vous souhaitez avoir plus de précisions sur un cas particulier? Nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire des numéros de téléphone ou du formulaire disponible ci-contre.

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Document non contractuel – Tous ces dispositifs sont soumis au respect du plafond des niches fiscales institué par la loi de finance 2009 et modifiée en 2010, qui correspond aujourd’hui à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.

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