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Loi DUFLOT

S’inscrivant dans le cadre de la loi de Finances 2013, la loi DUFLOT est le nouveau dispositif législatif incitant à investir dans l’immobilier locatif.

De janvier 2013 à nos jours

POURQUOI LA LOI DUFLOT ?

Entrée en vigueur au 1er janvier 2013, la loi DUFLOT succède à la loi Scellier et affiche un but clair : favoriser l’investissement immobilier locatif afin de pallier l’important manque de logements en France, via une incitation fiscale.

PRESENTATION DE LA LOI DUFLOT 2013

L’intérêt de la loi DUFLOT réside dans la réduction significative de la fiscalité de l’investisseur, quelle que soit sa tranche marginale d’imposition et, ce, pendant 9 ans.
La loi DUFLOT 2013 s’adresse à tout contribuable soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) acquérant un logement neuf à usage locatif répondant aux normes BBC, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

En outre,un investissement locatif DUFLOT permet de transformer tout ou partie de son imposition en capital, patrimoine ou rente.

FONCTIONNEMENT DE LA LOI DUFLOT

Avantages

La loi Duflot permet de réduire son impôt à hauteur de 18% du montant investi, plafonné à 300 000 euros, dans la limite de 2 acquisitions par an – soit un avantage fiscal pouvant atteindre 6000 euros par an, pendant 9 ans.

Engagements

  • Louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans
  • Le locataire ne peut être ni un ascendant, ni un descendant, ni même membre du foyer fiscal du bailleur
  • Des plafonds de loyer et de ressources du locataire sont applicables
  • Le bien immobilier doit se trouver dans une zone d’investissement éligible (zone A, A bis, B1 et B2 – cette dernière prenant fin au 30 juin 2013).

INTÉRÊT DE L’OPÉRATION

  • Agir sur sa fiscalité
  • Devenir propriétaire d’un patrimoine immobilier
  • Constituer un capital (dans le cadre d’une revente)
  • Générer des revenus complémentaires (via les loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
  • Améliorer la protection de sa famille

NOTRE MISSION

Notre mission : Préconiser l’investissement le plus adapté, au vu de votre situation patrimoniale et fiscale et de vos objectifs, tout en vous permettant d’obtenir un gain optimal tant sur le plan patrimonial que fiscal.

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