Pourquoi payer vos impôts à fonds perdus ?
Alors que l’état vous permet de transformer ces impôts en patrimoine !

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Loi Demessine (ZRR)

La loi Demessine agit indépendamment du Taux Marginal d’Imposition, car elle agit directement sur l’impôt. Cette caractéristique la rend donc très abordable et extrêmement avantageuse.

à télécharger : la fiche Loi Demessine (pdf)

LOI DEMESSINE : POURQUOI CETTE DISPOSITION ?

La France est un des pays les plus touristiques au Monde. Cependant, certaines zones touristiques rurales (zones de montagne et zones vertes) à fort potentiel ont besoin de nouveaux aménagements pour en soutenir l’activité.
L’Etat, ne pouvant pas financer lui-même l’expansion de ce parc « touristique », souhaite néanmoins bénéficier de l’ensemble des avantages d’un fort développement touristique, et fait appel aux contribuables en leur offrant un avantage fiscal.
Cependant, au regard de l’important avantage fiscal accordé, le législateur l’a limité dans le temps, et ne l’accorde que pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2010, dans des communes, déterminées par décret: les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

PRÉSENTATION

Au-delà de l’économie d’impôt qu’elle permet, la loi Demessine (dispositif ZRR) permet de transformer son imposition en patrimoine, en acquérant un bien immobilier financé entre 80 et 90 % par les autres…

La loi Demessine accorde également des revenus complémentaires garantis par contrat pendant toute la durée de l’opération, ainsi qu’un capital à la revente, tout cela sans apport et avec un faible effort d’épargne.

Locataire (50%) : Tous les mois, le loyer garanti, versé par le locataire, contribue au remboursement de l'investissement
Etat (40%) : L'état vous octroie une réduction d'impôt de 40%, réinvestie dans le bien immobilier.
Epargne (10%) : Sans entamer votre pouvoir d'achat, vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en ayant investi seulement 10% du prix initial du bien!

COMMENT FONCTIONNE LA LOI DEMESSINE ?

Les avantages de la loi Demessine :

La loi accorde l’économie d’impôt sous la forme d’un amortissement de 25% du montant HT de l’acquisition, plafonnée à 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple, étalée sur une durée de 6 ans, c’est-à-dire 4 166 € de réduction d’impôt chaque année, pendant 6 ans, pour un couple (ou 2 083 € par an pour un célibataire).

La loi Demessine permet également de récupérer la TVA sur le bien.

Les engagements fixés par cette loi :

Pour bénéficier des avantages, le bien doit être loué nu, pendant une durée minimale de 9 ans.

Pour récupérer la TVA sur le bien (selon l’article 261 D du CGI), il faut qu’un contrat de bail (défini à l’article L145-1 du Code du Commerce) soit passé avec un gestionnaire de tourisme.

Le propriétaire ne peut occuper son bien pendant une durée excédant 8 semaines par an.

Le bien doit se situer dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), telle que définie par l’arrêté du 6 juin 2006, complétant l’arrêté du 30 décembre 2005.

LES INTÉRÊTS DE LA LOI DEMESSINE (ZRR)

  • Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
  • Vous créez un capital financier (en cas de revente)
  • Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
  • Vous profitez de semaines de vacances gratuites
  • Vous protégez votre famille

NOTRE MISSION

Ainsi, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconisons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal optimal en regard de votre situation et dans la limite de la loi.

La loi Demessine, concrètement…

ETUDE DE CAS

Leur profil:

Monsieur K., 31 ans, consultant.
Madame K., 29 ans, femme au foyer.
Mariés, 1 enfant à charge.

Revenus mensuels net: 5 416 €
Imposition avant opération (2006): 5 037 €
Propriétaires de leur résidence principale, avec un remboursement mensuel de 1 192 € sur une durée résiduelle de 24 ans.

Leurs objectifs

  • Réduire leur impôt, sans entamer ni leur capacité d’épargne, ni leur pouvoir d’achat
  • Préparer leur retraite, avec un investissement rentable et protéger leur famille
  • Profiter d’un logement de vacances

Notre solution

ne opération en dispositif Demessine (ZRR).

  • Situation: Station de ski des Orres (05)
  • Montant de l’investissement packagé: 176 592 € (frais annexes inclus)
  • Durée du financement: 25 ans avec un taux de 4,8 %

Les résultats

Avec seulement 142 € d’épargne mensuelle.

  • 25 000 € d’économie d’impôts globale sur 6 ans (soit 4 167 € d’économie annuelle).
  • Gain à terme: 43 619 €. Ce qui donne un rendement net de l’épargne de 16,79 %. Grâce à l’assurance décès-invalidité souscrite à l’achat du bien, l’investissement est protégé vis-à-vis des ayants-droits.
  • Ils ont, dès le début de l’opération, profité de leur bien pendant leurs vacances, et peuvent continuer à en profiter, après reconduction du bail.

L’ESSENTIEL

La loi Demessine vous permet:

Réduction d’impôt de 25 % du montant HT de l’investissement répartie sur 6 ans, dans la limite de 50 000 € (célibataire) ou 100 000 € (couple)
Récupération de la TVA (si contrat de bail avec un gestionnaire)
Revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
Création d’un capital financier à la revente
Possibilité d’occupation jusqu’à 8 semaines par an

Durée minimale de location: 9 ans
Le bien doit être situé dans une Zone de Revitalisation Rurale

La fiche Loi Demessine par MTD Finance
Télécharger la fiche Loi Demessine

Les textes de loi :

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Document non contractuel – Tous ces dispositifs sont soumis au respect du plafond des niches fiscales institué par la loi de finance 2009 et modifiée en 2010, qui correspond aujourd’hui à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.

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