Loi Borloo Populaire

La Loi Borloo Populaire est une variante de la loi de Robien Recentré, elle y intègre une touche sociale, accordant une défiscalisation plus importante en contrepartie d’engagements légèrement différents par rapport à la loi Robien.

 Loi Borloo Populaire : pourquoi cette loi ?

En France, une personne sur deux est locataire, avec de grandes difficultés à trouver un logement correspondant à ses moyens. Par ailleurs, le parc HLM est saturé, et les besoins en logements « intermédiaires » ne sont pas satisfaits : on estime effectivement à près de 200 000 le nombre de logements annuels nécessaires.

L’Etat, ne pouvant pas financer lui-même l’expansion de ce parc «intermédiaire », aux loyers compris entre le logement « libre » et le logement « social », fait appel aux contribuables en leur offrant un avantage fiscal.
Ainsi, l’accès au parc locatif est facilité pour les ménages aux revenus modestes.

Présentation : Au-delà de l’économie d’impôt qu’elle permet, la loi Borloo Populaire permet de transformer son imposition en patrimoine, ou d’optimiser un patrimoine immobilier existant : en acquérant un bien immobilier financé entre 75 et 90 % par les autres, vous avez droit, en plus, à un abattement de 30 % sur les revenus locatifs ! La loi Borloo Populaire accorde également des revenus complémentaires garantis par contrat pendant toute la durée de l’opération, ainsi qu’un capital à la revente, tout cela sans apport et avec un faible effort d’épargne.

 Comment fonctionne la loi Borloo Populaire ?

 Les avantages de la loi Borloo Populaire :

La loi Borloo Populaire permet d’amortir 65 % du montant de l’investissement : 6 % les 7 premières années, 4 % les 2 années suivantes, et 2,5 % pendant les 6 années qui suivent, par tranche de 3 ans et d’imputer le « déficit foncier » lié à l’opération sur les intérêts d’emprunt. Il en ressort un déficit qui peut être imputé sur le revenu global dans la limite des intérêts d’emprunt. Les déficits dépassant le plafond de 10 700 € ainsi que ceux liés aux intérêts d’emprunt sont reportables sur le revenu foncier des 10 années ultérieures (sauf existence d’autres revenus fonciers).
La loi Borloo Populaire donne droit à un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus fonciers.

 Les engagements fixés par la loi :

Pour bénéficier des avantages, le bien neuf doit être loué nu, au titre de la résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans.

Afin de faciliter l’accès à la location, le montant des loyers est plafonné selon 4 secteurs géographiques.

Par ailleurs, les ressources du locataire sont également plafonnées.

Plafonds des loyers (en € / m²)
Zone A :	16,82 €/m²
Zone B1 :	11,69 €/m²
Zone B2 :	9,56 €/m²
Zone C :	7,01 €/m²

Pour 2007, les plafonds de ressources des locataires, à ne pas dépasser, étaient fixés à :

Plafonds des ressources des locataires
Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule :	42 396	31 491	28 867	28 672
Couple :	63 362	46 245	42 392	38 538
+ 1 p. à charge : + 2 : + 3 : + 4 : Les suivantes :	76 165 91 234 108 003 121 533 13 545	55 363 67 002 78 640 88 706 10 075	50 750 61 419 72 087 81 314 9 235	46 136 55 835 65 533 73 922 8 395

 Les intérêts à effectuer une opération :

• Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
• Vous bénéficiez d’un abattement de 30 % sur les revenus locatifs
• Vous créez un capital financier (en cas de revente)
• Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés)
• Vous protégez votre famille

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