Pourquoi payer vos impôts à fonds perdus ?
Alors que l’état vous permet de transformer ces impôts en patrimoine !
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La Fiscalité 2011
Pourquoi payer vos impôts à fonds perdus ?
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01. Rabot des niches fiscales :
Les réductions et crédit d’impôts sont réduits de 10% (multiplié par 0,9 et arrondi à l’unité inférieure).
Exemple : loi scellier BBC :
Taux de réduction : 25% X 0,9 = 22,5%, puis arrondi à l’unité inférieure = 22%
02. Girardin Industriel :
Le taux de rétrocession à l’exploitant est relevé de 50% à 52,63% pour les opérations de plein droit, et de 60% à 62,5% pour les opérations avec agrément (opérations suppérieures à 250.000€)
03. Photovoltaique :
L’utilisation du support voltaique sera désormais exclu des Girardin industriels. Une prolongation sous condition est mise en oeuvre jusqu’en Mars et juin 2011.
04. Demessine :
Ce dispositif est arrêté à compter du 1er janvier 2011.
05. Plafonnement global des niches fiscales :
A partir de 2011, le plafonnement est abaissé de 20.000€ à 18.000€ et de 8% des revenus à 6%.
06. Plus-values immobilières :
Il est désormais de 19% + CSG-RDS (12,3%) soit 31,3%
07. Résidence Principale :
Une extension du crédit d’impôt octroyé dans le cadre des travaux réalisés pour les personnes agées et handycapées à été étendue aux logements loués plus de 5 ans.
08. Prêt à taux zéro :
Le nouveau « PTZ+ » s’adresse désormais à l’ensemble des primo-accédants sans condition de ressources pour l’acquisition de leur résidence principale.
09. Plan d’épargne logement :
Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prèlevements sociaux au titre des intérêts seront désormais réalisés au fil de l’an tous les ans.
La prime octroyée est désormais limitée à l’acquisition de la résidence principale.
10. Investissement FIP / FCPI :
Le taux de réduction et le plafond d’investissement ISF, respectivement de 75% et de 50.000€ est porté à 50% et 45.000€. Au tire de l’IR, il est porté de 25% à 22%.
Le non cumul ISF / IR est désormais clairement établi.
11. Imposition des valeurs mobilières :
Le prélèvement fofaitaire libératoire est porté de 18% à 19% (+ CSG-RDS de 12,3%) soit 31,3%.
Le seuil de cession de 25.830€ est désormais supprimé : les plus-values de cession de valeurs mobilitères seront réalisées dès le 1er Euro.
12. Crédit d’impôt sur les dividendes :
Le crédit d’impôt au titre des dividendes, plafonné à 115€ pour un célibataire et 230€ pour un couple est supprimé.
13. Imposition des stock-options :
Le taux d’imposition au titre des stock-options est relevé de 40% à 41%.
14. Tranche marginale d’imposition :
La tranche marginale d’imposition supérieur est relevé de 40% à 41%.